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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Avec Poutine ?
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Avec Poutine ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
La forêt est un élément essentiel du patrimoine paysager français. Or, depuis la seconde moitié du XXe siècle, nous assistons à une banalisation, à une perte de diversité, à une simplification de la mosaïque paysagère qui caractérise pourtant notre pays. Cette simplification s'explique non seulement par la révolution verte, mais aussi par la déprise agricole et la disparition progressive de certaines pratiques d'élevage. Je pense notamment aux prairies de fauche, aux milieux ouverts habituellement consacrés au pastoralisme et aux zones de pâturage extensif en général, qui sont souvent intermédiaires entre les zones habitées et les zones boisées. Comment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous vivons dans un monde où la transparence est de rigueur. Lorsqu'un objet d'apparence inoffensive se révèle receler des composants nocifs, il faut l'indiquer. Je soutiendrai l'amendement du rapporteur, par égard pour les consommateurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
J'ajoute simplement qu'il s'agit d'une valorisation de ce qui n'était encore, il y a peu de temps, que des déchets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je sais qu'un très grand nombre d'entre vous sont des adversaires résolus du plastique quand il échappe à tout contrôle et se diffuse dans l'environnement, mais je voudrais témoigner de ce que j'ai vu récemment dans une entreprise qui met de l'eau de source dans des bouteilles en PET, ou polytéréphtalate d'éthylène. Bien guidé sur le site par les techniciens et les responsables de l'entreprise, j'ai constaté que ce matériau permet d'envisager un recyclage en circuit fermé. C'est l'enjeu de demain : si le recyclage réussit, on aura gagné une bataille contre le plastique tout en maintenant dans le réseau certains plastiques qui rendront des services aussi bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Au nom du groupe Démocrate, je salue l'engagement du rapporteur Richard Ramos et le travail engagé par le sénateur Jean-Noël Cardoux. Ce texte a uniquement pour but de limiter le développement des clôtures. C'est une proposition en faveur de la libre circulation des animaux, en faveur de la préservation de la santé du gibier sauvage, pour encourager le recours aux barrières naturelles, pour la multiplication des essences d'arbres et de haies qui embelliront les paysages, à l'image d'un bocage, une proposition qui garde au cœur la préservation de la sylviculture, qui est en phase avec nos objectifs de décarbonation et de forêts en meilleure santé. Si les amendes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
La dégradation des métaux des vieilles clôtures datant des années soixante-dix et quatre-vingt est telle que leur capacité à résister à la moindre pression exercée par du gros gibier, notamment, est douteuse. Viendra le moment où, inéluctablement, elles devront être refaites et où la disposition que nous soutenons s'appliquera.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je salue le travail d'équilibre réalisé sur le projet de loi de finances pour 2023. Nous sommes particulièrement conscients de l'importance de la planification dans le domaine environnemental. L'initiative consistant à planifier sur cinq ans la gestion des finances publiques pour diminuer l'impact environnemental du budget de l'État et accompagner les entreprises dans la transition écologique est très satisfaisante. Je salue aussi celle de nos collègues Daniel Labaronne et Charles Sitzenstuhl, prise dans le cadre du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, sur un thème cher aux membres du groupe Démocrate. Les ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Le texte que je vous propose d'adopter, sous l'impulsion du groupe Démocrate, concerne un patrimoine essentiel pour notre pays : les forêts. Dans un monde en proie à une crise climatique, à une crise énergétique et à une crise du vivant, nous avons le devoir de redéfinir la vocation des forêts : elles constituent une ressource essentielle pour répondre aux effets des crises que nous traversons. La forêt est un complexe végétal capable, à lui seul, de tempérer les excès de chaleur et de sécheresse ; en effet, elle libère quotidiennement d'impressionnantes quantités de vapeur d'eau rafraîchissante, par évapotranspiration. La forêt, c'est aussi le bois, qui ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous avons longuement débattu de la rétroactivité du dispositif de mise en conformité des clôtures. Après une large concertation, nous proposerons aujourd'hui une prescription trentenaire des terrains privés : seraient concernées par la mise en conformité les clôtures de moins de trente ans à la date de publication de la loi. Je vous invite à faire collectivement honneur à nos forêts et au grand patrimoine français qu'elles incarnent, en votant une proposition de loi qui favorisera la libre circulation des animaux, qui préservera la santé du gibier sauvage, qui incitera à remplacer les barrières artificielles par des barrières naturelles, qui contribuera à ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Face au défi climatique, énergétique et écologique qui s'annonce, je souhaite, avec mes collègues du groupe Démocrate et indépendants – et avec vous tous, je l'espère – que nous adoptions ce texte au plus vite, afin que nous puissions libérer nos forêts et leur permettre d'exprimer pleinement leur bienfaisante dynamique naturelle.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Au travers de ce sous-amendement de coordination, visant à ajouter les mots « plus de », nous souhaitons nous assurer que le dispositif s'applique aux clôtures construites lors des trente années précédant la promulgation de la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Madame la ministre, j'aimerais vous faire part d'une réalité de terrain : chez moi, en Alsace, les toits des églises, orientés plein est, offrent des espaces importants bien exposés au sud, donc à l'ensoleillement. De nombreux élus locaux souhaitent les équiper en panneaux photovoltaïques, mais cette demande se heurte régulièrement à l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France (ABF). Nous pouvons faire en sorte que ce frein soit levé. Les maires ont envie d'acquérir une nouvelle autonomie énergétique. Ces équipements, installés au cœur des villages, pourraient facilement alimenter les salles communales et autres espaces publics qui entourent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Le Président de la République a démontré la nécessité pour l'Alsace de mener à son échelle des politiques publiques au plus proche du territoire, par la création, dans les accords de Matignon, de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), le 1er janvier 2021. Alors en campagne à Mulhouse, le 12 avril 2022, M. Emmanuel Macron a même déclaré : « Je suis très fier de ce que nous avons fait avec la Collectivité européenne d'Alsace. Je suis favorable à ce qu'il y ait une réflexion, que nos territoires puissent s'interroger sur la bonne forme qui doit être la leur ». Mme Jacqueline Gouraud a, grâce à la loi 3DS, pavé le chemin du pacte de décentralisation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
L'aménagement du territoire est notre meilleur outil pour atteindre nos objectifs environnementaux. Désartificialiser les sols, aménager les friches, adapter l'offre de transports collectifs, rénover le bâti ancien : dans tous ces domaines, les collectivités restent les meilleurs experts de leur territoire et de leurs besoins. L'État a multiplié les initiatives et je salue une nouvelle fois tout le travail réalisé par Mme Jacqueline Gourault : c'est encore du fruit de son action que nous débattons aujourd'hui. Action cœur de ville, dont bénéficie la ville de Guebwiller, Petites villes de demain, dont bénéficient Munster et Rouffach, mais aussi contrat de plan ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le groupe Démocrate est convaincu que l'adaptation au changement climatique et l'inversion de la tendance au réchauffement de la planète impliquent de laisser une place croissante à la nature, de veiller à sa régénération et à sa pérennité. Je salue donc l'augmentation de 12,4 % des crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Je me réjouis de l'augmentation des crédits destinés à lutter contre l'artificialisation des terres et de ceux de l'OFB. Cette police de la biodiversité surveille et protège notre patrimoine naturel et aura la charge cruciale d'appliquer la stratégie nationale de biodiversité 2030. Des efforts financiers importants ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
L'eau est absolument nécessaire à toute forme de vie et le service de la distribution de l'eau potable est ainsi l'une des priorités vitales que nous devons garantir en permanence pour chacun d'entre nous. L'accès à l'eau est donc un droit fondamental et, pour le garantir, il faut relever les nouveaux défis d'un approvisionnement suffisant et d'une qualité propre à préserver la santé publique et l'environnement. L'initiative proposée par le texte que nous examinons est donc pleinement d'actualité. Toutefois, même si nous adhérons à l'idée d'une facturation évolutive, nous ne souscrivons pas à celle d'une gratuité pour les premiers litres consommés. La ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Question orale du 17/01/2023 : Déstockage des déchets sur le site de stocamine
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le tribunal administratif de Strasbourg vient d'annuler l'autorisation donnée par le préfet du Haut-Rhin de poursuivre les travaux de confinement des déchets de Stocamine entreposés depuis plus de vingt ans dans les galeries d'anciennes mines. Cette décision du tribunal intervient après les nombreuses requêtes des associations, ainsi que celles des élus de la collectivité européenne d'Alsace. Cette nouvelle décision judiciaire, conforme aux précédentes, nous rappelle la gravité du dossier et le degré élevé de responsabilité de ceux qui ont enfoui sous la nappe phréatique ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
En conclusion, je voulais assurer notre collègue Cormier-Bouligeon que je suis entièrement à sa disposition si un témoignage peut lui être utile au cours de la procédure dont il fait l'objet.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
En préambule, je rappelle que cette proposition de loi, née au Sénat sous l'impulsion de Jean-Noël Cardoux, est arrivée à l'Assemblée dans le cadre de discussions préalables en commission, avant d'être présentée lors de la niche du groupe Démocrate, le 6 octobre dernier, à l'initiative de Richard Ramos. Le texte nous revient quasi inchangé du Sénat : mis à part une modification apportée à l'article 5, les sénateurs ont confirmé notre travail. Ce résultat n'est pas le fruit du hasard, mais découle de l'état d'esprit qui a prévalu lors des différentes étapes de nos discussions, à savoir une volonté transpartisane de produire une synthèse consensuelle ...
Question orale du 07/02/2023 : Revalorisations dans le secteur médico-social
Monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, je souhaite vous interroger sur l'effort entrepris par la nation pour revaloriser le secteur médico-social – qui a été en première ligne durant la pandémie – et sur certains angles morts qui demeurent. Je pense à ceux que l'on appelle « les oubliés du Ségur », ces professionnels des services logistiques, techniques ou administratifs, qui représentent un maillon essentiel du service médico-social. Notre reconnaissance doit s'adresser à toute la chaîne humaine, sans exception. Or, contrairement à leurs collègues soignants ou éducateurs, ces personnels demeurent exclus des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023
Au nom du groupe démocrate, je salue les rapporteurs du texte au Sénat et à l'Assemblée nationale. Leur travail a toujours été guidé par la concertation et la volonté d'aboutir à une synthèse. La grande avancée, le progrès que permet cette proposition de loi méritent l'aboutissement qui est désormais à notre portée. Elle a été construite en conscience des intérêts croisés, parfois divergents, des usagers concernés. Concrètement, le texte prévoit de réduire significativement le recours à l'engrillagement des espaces naturels, notamment en forêt. Obstacle majeur à la libre circulation des animaux, donc à la vitalité des populations, l'engrillagement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, c'est le principe du pollueur-payeur. Ces filières ont été créées pour organiser le recyclage et financer des entreprises secteur. Nous souhaitons aujourd'hui fusionner les filières REP papiers graphiques et emballages ménagers, pour des raisons d'échelle. Il s'agirait d'intégrer une petite filière, celle du papier, dans une plus grosse, celle des emballages ménagers. Ce changement facilitera la vie de nos concitoyens, qui n'auront plus qu'une seule poubelle, et fera faire des économies aux collectivités territoriales, qui n'auront plus qu'une seule collecte à organiser. Le tonnage des emballages ménagers est ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
La proposition de loi de notre collègue Denis Masséglia vise deux objectifs : d'une part, fusionner les filières de recyclage dites REP du papier graphique et des emballages ménagers ; d'autre part, maintenir la possibilité pour la presse de payer en nature l'écocontribution, au moyen d'encarts publicitaires à vocation élargie à la transition écologique dans son ensemble. Le système de la responsabilité élargie des producteurs, créé en 1992 pour organiser le recyclage et financer les entreprises du secteur, concrétise le principe du pollueur-payeur. Faire fusionner la filière du papier graphique et celle des emballages ménagers présente un avantage certain. En ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
En tout cas, ce n'est pas notre projet. Il convient donc de maintenir la possibilité d'une écocontribution en nature, pour protéger les publications les plus modestes et les groupes indépendants. La mise à disposition d'encarts publicitaires représente évidemment un investissement opportun. En mettant à profit ce support pour renforcer l'éducation populaire à la sobriété énergétique, au recyclage, à la lutte contre le gaspillage et à la transition écologique en général, nous répondrons aux préoccupations des Français. En outre, il faut saisir cette occasion de mettre cet outil à la disposition des collectivités locales, qui pourront ainsi faire la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
L'art de vivre à la française est envié dans le monde entier. Notre gastronomie, qui en fait partie, est étroitement liée à la grande diversité de production que permet notre territoire national, entre bords de mer et sommets de grandes montagnes. Pilier de son attractivité touristique, la beauté de notre pays découle de ces réalités agricoles et pastorales, qui ont façonné le paysage et notre cadre de vie. Elles incarnent nos traditions et traduisent le caractère pittoresque et bucolique du paysage français. Grande force de notre pays, l'agriculture nous impose aussi sa fragilité, celle d'une activité économique dépendant des réalités météorologiques et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Nous devons imaginer une dynamique positive vers la décarbonation et la sobriété qui implique tous les habitants de ce pays.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Je suis étonné par la position du Rassemblement national. Jusque-là, elle consistait notamment à prôner la décentralisation. Si on reste fidèle à ce dogme, le présent amendement n'est pas adapté : on ne devrait pas raisonner à l'échelle nationale. Il faut se rapprocher les uns des autres dans les différents territoires, car c'est la seule manière de prendre la hauteur de vue que ce débat mérite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
L'objectif de cette proposition de loi – garantir l'accès sûr et tranquille à la nature – est louable. Il faut en effet faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d'accident. Cependant, le moyen utilisé – interdire complètement la chasse le dimanche, sans distinguer les territoires ou les types de forêt – prive les élus locaux et les fédérations des chasseurs de la souplesse nécessaire pour s'organiser en fonction des réalités et des besoins. Les préfets et les maires disposent déjà de moyens pour interdire ou limiter la chasse certains jours. Le préfet peut fonder sa décision sur les risques pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Outre les raisons pour lesquelles notre groupe souhaite la suppression de cet article, je précise, à titre personnel, qu'il faut cesser d'instruire des procès d'intention visant les objectifs des différents textes qui nous sont proposés. Dans le cas de celui que nous examinons, et si nous nous en tenons à ce qui est écrit, l'objectif de sécuriser les espaces chassés pour les autres usagers est tout à fait légitime mais le moyen proposé, à savoir une interdiction généralisée sur l'ensemble du territoire national, n'est pas approprié pour atteindre un autre objectif, qui est peut-être le plus important de tous : rapprocher les usagers d'un même territoire et ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
Alors que nous vivons une époque sans précédent, marquée par un bouleversement climatique, sait-on réellement de quoi il est question ? Parler du changement climatique, de la décarbonation ou encore de l'effet de serre produit par le gaz carbonique suppose d'avoir acquis un socle de connaissances. Si l'on interroge nos concitoyens, on constate que presque personne ne sait que l'atmosphère est composée à 78 % d'azote, à 21 % d'oxygène et à 0,03 % de gaz carbonique. Ce pourcentage dérisoire n'empêche pas le gaz carbonique d'être le grand responsable du bouleversement climatique en passant actuellement de 0,03 % à 0,06 % puis 0,07 % ou 0,08 %. Ainsi, on comprend ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Je souhaite exprimer un sentiment que partagent certainement plusieurs d'entre nous : nous ne sommes pas franchement à l'aise dans un débat qui, une fois de plus, est très manichéen avec, d'un côté, une interdiction totale et, de l'autre, une suppression radicale. Or il y a d'autres façons d'aborder un sujet comme celui-là qui touche à la décarbonation, laquelle incite à faire des efforts pour que la sobriété concerne l'ensemble des habitants de ce pays, quels qu'ils soient. Je ne suis pas certain que les quelques concitoyens qui ont un beau porte-monnaie ne consentent pas à cet effort. Ce que je propose, à travers l'amendement n° 38, que nous examinerons si les ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Mais dans le cas où il y a une petite heure de train, pour aller à Lille, par exemple, on propose à ceux qui ont l'habitude de prendre le jet de faire le trajet en chemin de fer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
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